Points de contrôle mentionnés à l’Arrêté du 30 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-3.
A - EXTERIEUR DU BATIMENT
1) Cheminements extérieurs contribuant à la continuité du cheminement.
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REMARQUES : Impératif de continuité du cheminement.
REPERAGE – GUIDAGE – SIGNALISATION VERTICALE : Doit permettre de trouver le cheminement accessible (Arrêté du 30 novembre 2007 - Article 2 de l’Arrêté du 1er août 2006)
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Générale à l’entrée : Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée.
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En cours de cheminement : En chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné
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Stationnement : A proximité des places de stationnement pour les visiteurs,
REPERAGE – GUIDAGE – SIGNALISATION HORIZONTALE : Marquage blanc des places visiteur
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2 Choix de signalisation horizontale par traitement des revêtements accessibles (Circulaire)
Traitement des revêtements de sol
- Contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.
- Pour faciliter le guidage des personnes mal-voyantes, repère continu sur toute sa longueur , tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d’aveugle ET visuellement contrasté par rapport à son environnement
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Exemples de bande de guidage
- Podo-tactile,
- Colorée
- Juxtaposition ou changements de matériaux à privilégier en recourant à des combinaison de produits ordinaires tels que Béton balayé ET Brique ou gravillons, Bois ET sable.
ESPACE DE STATIONNEMENT : A proximité de l’entrée et relié à cette dernière par un chemin accessible en l’absence accès directe depuis la rue (Stationnement défini l’Article 3 de l’Arrêté)
PROFIL CHEMINEMENT HORIZONTAL (Circulaire) :
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Profil en long : Contrôle de l’adaptation au dénivelé des pentes (Pentes, ressauts, absence de pas d’âne
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Profil en travers : Dévers pour permettre l’évacuation des eaux de ruissellement (2 % au maximum)
DIMENSION CHEMINEMENT EXTERIEUR (Circulaire) :
- Largeur minimale : Cheminement accessible extérieur ne peut être < 1,20
- Rétrécissement : Rétrécissement cheminement accessible de 0,90 à 1,20)
ESPACE DE MANŒUVRE pour Fauteuil roulant sur cheminement accessible extérieur
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Dimensions : Voir Annexe 2 de l’Arrêté
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Localisation
- A chaque endroit où un choix d’itinéraire est proposé
- De part et d’autre de chaque porte ou portillon (Sauf porte d’escalier)
- Devant chaque équipement ou aménagement du cheminement accessible extérieur
SECURITE D’USAGE – PREVENTION DES CHUTES (Circulaire) :
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Contrôle de la qualité des sols du cheminement accessible extérieur (Dureté….)
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Contrôle de la prévention de chute :
- Rupture de 0,40 m à une distance < 0,90 du cheminement : Dispositif de protection pour éviter les chutes
SECURITE D’USAGE – SIGNALISATION DES OBSTACLES (Circulaire) :
- Eléments placés en hauteur ou suspendu au dessus du cheminement : Garde mini 2,20
- Eléments placés dans le cheminement si saillie latérale de plus de 15 cm : Contraste visuel ET rappel tactile ou prolongement au sol.
SECURITE D’USAGE – SIGNALISATION DE VIDE DE 2,20 m SOUS ESCALIERS (Circulaire) :
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Partie non fermée située en dessous de 2,20 signalées par :
- Baguette (Rappel tactile)
- Bac à fleurs
- Rambardes
- Recommandation : NORME AFNOR P98-350
SECURITE D’USAGE – ESCALIERS DE 3 MARCHES OU PLUS (Circulaire) : Contrôle de la conformité aux dispositions applicables aux escaliers des parties communes visées à l'article 6-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage.
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Contrôle moyens d'éveil de vigilance :
- Nez de marches contrastés, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contre-marche : £ 10 mm
- 1ère et dernière marche équipées d’une contremarche : £ 0,10 m
- En partie haute contraste visuel et tactile à 0,50 cm de la première marche
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Main courante
- De chaque côté (D’un seul côté dans le cas des ERP et IOP)
- Hauteur entre 0,80 minimum et 1 m
- Distance entre main courante de 1 mètre (1,20 m dans les ERP, IOP)
- Se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ;
- Continue, rigide et facilement préhensible ;
- Etre différenciée de la paroi support grâce à un contraste visuel (Pas d’obligation d’éclairage).
- Lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celui-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour la main courante
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Contrôle hauteur et giron
- Hauteur marche : 0,17 (0,16 dans le cas des ERP)
- Giron : 0,28
ESCALIERS DE MOINS DE 3 MARCHES (Circulaire) : Contrôle uniquement des éléments permettant l'éveil de la vigilance.
REMARQUE : Seules les dispositions de relatives à l’éveil de vigilance s’appliquent (Dispositions de l'Article 6-1 à l'exception de celles concernant l'éclairage). Aucune disposition relative à la hauteur de la profondeur du giron et à l’obligation de pose d’une main courante ne s’applique.
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Moyens d'éveil de vigilance :
- Nez de marches contrastés, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contre-marche : £ 10 mm
- 1ère et dernière marche équipées d’une contremarche : £ 0,10 m
- En partie haute contraste visuel et tactile à 0,50 cm de la première marche
PAROIS VITREES (Circulaire) :
- Signalisation par des éléments visuels contrastés des parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci
- Recommandation CIRCULAIRE 2007-53 : 2 bandes de 5 cm d’épaisseur respectivement à 1,10 et 1,60 du sol.
CROISEMENT AVEC VOIE D’ACCES VEHICULES (Circulaire) :
- Dispositif d'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement.
- Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.
ECLAIRAGE CHEMIN : Contrôle de la conformité aux dispositions définies à l'article 10.
3) Stationnement automobile : Extérieur ou Intérieur
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REMARQUE : Stationnement localisées à proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible en l’absence d’un accès à l’entrée par cheminement depuis l’entrée. Le nombre de place est arrondi à l’unité supérieure. En cas de présence de place adaptée intérieures et extérieures il convient de répartir également ces dernières entre intérieur et extérieur. HSP < 2,20 ou 2,15 sous poutre (Recommandation NF P 91-100)
PLACE DE STATIONNEMENT adaptées (Circulaire) :
- Contrôle de la proximité de l’entrée ou de l’ascenseur le cas échéant
- 5% des places destinées aux occupants de l’immeuble
- 5% des places destinées aux visiteurs (ERP : 2 % du total)
SIGNALISATION VERTICALE : Néant dans le cas des Habitations collectives
MARQUAGE AU SOL (Circulaire) : obligatoire des places adaptées visiteurs (Marquage blanc)
DIMENSIONS à l’extérieur et intérieur (Circulaire) :
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Espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %.
Largeur minimale de 3,30 m. (Bande latérale de 0,80 incluse).
- Emplacement : 2,50
- Accès latéral : 0,80
Dégagement latéral de 0,80 : Non mentionné dans la législation (Incluse dans la largeur totale de la place adaptée)
ATTEINTE ET USAGE – DEGAGEMENT à l’intérieur (Circulaire) : Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un garage, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant peut quitter l'emplacement une fois le véhicule garé.
ATTEINTE ET USAGE à l’extérieur (Circulaire) : Contrôle du raccordement des places de stationnement adaptées au cheminement d’accès à l’immeuble
- Ressaut de 2 cm maxi
- Distance horizontale du raccordement de 1,40 mini.
- Pentes et profils en travers : Maximum 2%
4) Dispositifs de commande (Eclairage et autres) & Services (boîtes au lettre et autres) situés à l’extérieur :Contrôles des caractéristiques
REPERAGE par un éclairage particulier et un contraste visuel
VISIBILITE DES COMMANDE D’ECLAIRAGE de jour comme de nuit
ATTEINTE et USAGE DES EQUIPEMENTS DE CHEMINEMENT
Au droit d’un espace d’usage défini Annexe 2 de l’Arrêté du 6 août et la circulaire :
- A 0,40 d’un mur
- Entre à 0,90 et 1,30 de hauteur
5) Portes et portails (Extérieurs) : Contrôles des caractéristiques
CARACTERISTIQUES DIMENTIONNELLES
- 0,90 m de large
- 0,83 de passage avec un battant ouvert à 90 °
ATTEINTE ET USAGE
- Serrure à 0,30 cm d’un angle
- Poignée de porte facilement préhensible
- Extrémité des poignées de porte à 0,40 cm des angles
- Déverrouillage automatique signalé par un signal sonore
- Durée de fermeture des portes automatique suffisamment longue pour permettre le passage d’une personne à mobilité réduite
- Poignée de porte facilement préhensible
- L’effort nécessaire pour ouvrir la porte ou le portail doit être inférieur ou égal à 50 N, qu’il soit ou non équipé d’un dispositif de fermeture automatique
- Le ressaut dû au seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d’un chanfrein, et sa hauteur maximale doit être de 2 cm.
6) Eclairage (Intérieur et extérieur) : Contrôle des caractéristiques
- Pas de gêne visuelle.
- Eclairage suffisant des locaux collectifs (Circulaire)
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Qualité d'éclairage renforcée :
- Parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre,
- Dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique
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Eclairage artificiel lorsque l’éclairement naturel n’est pas suffisant
- Temporisée : Extinction progressive.
- Déclanchement par détection de présence : La détection couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher. (Circulaire). Pas d’effet d'éblouissement direct des usagers en position debout comme assis
- Pas de reflet sur la signalétique.
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Valeur de l’éclairage artificiel lorsque l’éclairement naturel n’est pas suffisant mesurées au sol d’au moins :
- 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible
- 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
- 150 lux en tout point de chaque escalier ;
- 100 lux à l’intérieur des locaux collectifs ;
- 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement ;
- 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement