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Expertise JUDICIAIRE
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UN EXPERT JUDICIAIRE A ETE DESIGNE

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LA PROCEDURE JUDICIAIRE EST ENGAGEE. LE DEBAT
CONTRADICTOIRE S'IMPOSE ALORS.
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LES PARTIES DOIVENT POUVOIR faire part de leurs remarques à l'expert.
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A cet effet elles devront être convoquées aux réunions provoquées par l'expert et
être en permanence informées des travaux de ce dernier.
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notre assistance

  • RAPPORT D'EXPERTISE: Nous avons rédigé  en amont ce qui a permis
    d'engager la procédure

    ECHANGES CONTRADICTOIRES: Durant les opérations d'instruction nous
    nous assurons que l'Expert remplit bien ses obligations d'information et de convocation
    des parties.


  •  RELATIONS AVEC L'EXPERT: Nous nous assurons que les délais pour
    adresser les     "Dires" à l'Expert sont réalistes. A réception des pré conclusions ou bien
    des conclusions de ce dernier nous procédons le cas échéant à une contre-expertise.

  ________ 

  • APRES: Suivi des TRAVAUX DE REPARATION……...



 #  Les délais de procédure PEUVENT être très long, ll est donc impératif, afin d'éviter tout report, de préparer soigneusement le dossier et si nécessaire, malgré le coût supplémentaire, d'avoir recours aux conseils d’un avocat spécialisé et expérimenté. A cet égard, nous adressons régulièrement nos clients au Cabinet BOUKRIS (Paris 16). 

 

 

 Tarifs TTC : A partir de 550 euros en cas de problématique simple, frais d'assistance aux réunions contradic-
toires de 300 euros en sus par vacation. 

 

 

 

 

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Exemples de rapport><.1 2> 
ASSISTANCE EN CAS D'EXPERTISE JUDICIARE - ETAPES

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 DESIGNATION DE L'EXPERT: Nommé par ordonnance du Juge de
l'expertise. 
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â–ş" Nous prenons connaissance de la mission de l'expert désigné, nous
nous assurons que ce dernier présente toutes les garanties de neutralité..."
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REUNION D'INSTALLATION OBLIGATOIRE: L’expert établi qui
va participer aux opérations d’instruction et préciser le calendrier des opérations. 
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â–ş " Nous prenons note de ses demandes  ".
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L'EXPERTISE suit son cours: l'Expert doit régulièrement renseigner les
parties sur l'état d'avancement de l'instruction.
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â–ş" Nous pouvons procéder à une  recherche d’information complémentaire
(Enquête de terrain ou auprès des fabricants...) "
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CONCLUSIONS: RAPPORT DE L'EXPERT. Le JUGE PEUT NE PAS EN
TENIR COMPTE.  
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â–ş" Nous prenons connaissance du rapport et des conclusion de l'expert.

Nous les contestons s'il y à lieu " 

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Contactez nous

 ( 0142263097 

Mardi au vendredi de 9H00 à 13H00
 

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