En cas de risque d’inhalation de fibres, le chef d’établissement ou de l’entreprise doit faire procéder par tous moyens à la localisation des produits et matériaux concernés par les travaux et contenant de l’amiante

Conformément à l’obligation imposée à l’Article 27 du Décret 96-98, il s'agit dans toutes les zones et parties d’immeuble concernées par les travaux, de procéder à un repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante et susceptibles :  

• d’être l'objet d'une intervention directe ou (percement,....),
• d’être exposés à des chocs, des sollicitations diverses (vibrations, frottements,...)
• d’être déposés ou remplacés
   

NOTA : Les travaux concernés sont mentionnés à l’alinéa III de l’Article 1 du Décret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Les responsable doit  aussi prendre les mesures qui s’imposent en vu de la protection de la santé de ses salariés. 

                                                                                _________  NOTA  _________

La préparation, l’organisation et le déroulement de la mission, la rédaction du rapport et l’exécution des sondages, sont régies par les dispositions de la norme NF X 46-020 de décembre 2008. eprise dit se conformer concerne doivent se conformer  

> > > Repérage avant travaux ultérieurs conformément aux dispositions de la Norme AFNOR NF X46 020 du 11 2002, relative à la méthodologie et aux modalités de repérage de l’amiante

> > > Les dispositions de la Norme AFNOR NF X46 020 sont communes au repérage avant travaux d’entretien et avant travaux démolition ()

Repérage avant travaux ultérieurs conformément aux dispositions de la Norme AFNOR NF X46 020 du 11 2002, relative à la méthodologie et aux modalités de repérage de l’amiante:

NOTA : Dispositions communes au repérage avant démolition et travaux d’entretien.
 

• contrôle de l’indépendance de l’opérateur                
                
  
• analyse de tous les documents du dossier technique de l’immeuble
  
  
• analyse si nécessaire notamment en cas d'interven en partie commune d'un immeuble collectif d'habitation du Dossier Technique  Amiante existant (DTA) , en cas d’inexistence de ce dernier analyse des documents fournis par le donneur d’ordre

• Eventuellement sondage non destructifs (prélèvement)
  
• Sondages destructifs.

8) Edition du rapport         

Les recherches portent de façon exhaustive sur les produits et matériaux figurant au tableau versé à l’Annexe A de la Norme NF X 46-020 de décembre 2008 et sur les matériaux DONT LA LISTE SUIT et qui est donnée à titre indicatif. 

NOTA :
> > > Repérage avant travaux ultérieurs conformément aux dispositions de la Norme AFNOR NF X46 020 du 11 2002, relative à la méthodologie et aux modalités de repérage de l’amiante:
> > > Les dispositions sont communes au repérage avant travaux d’entretien et avant travaux démolition (la Norme AFNOR NF X46 020) 

• Fibre d’amiante incorporée à un produit particulaire utilisé en vrac : Isolation par remplissage et bourrage de cavités, d’espaces soumis à de hautes températures. 
• Produits contenants de l’amiante sous forme de bourre : Bourre d’amiante pour le calorifugeage des fours, des chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau, de matériel frigorifique, de navires, de véhicules automobiles ou ferroviaires, d’équipements industriels ou de laboratoires divers. 
• Feutres amiantés.

• Certains textiles pour joints d’étanchéité et des produits divers isolants.
• Cordes ou tresses d’amiante : 
                - étanchéité de portes de fours, de poêles ou de chaudières.
                - joints et bourrelets d’étanchéité et de calorifugeage (canalisations de chauffage, échappements).
                - filtres à air, à gaz et à huile.
                - rubans d’isolement électrique (appareils et gaines électriques).
                - presse-étoupe.

• Plaques de faux plafonds. 
• Plaques de parement ignifuge, de portes coupe-feux, de clapets coupe-feu.
• Revêtement de vinyle expansé en relief (VER) sur carton d’amiante utilisé dans les années 1970. 
• Produits isolants ou ignifuges pour le calorifugeage des chaudières, tuyaux et autres installations thermiques (toiles, tissus, bourrelets, plaques coquilles en carton d’amiante). 
• Carreaux de feutre à base de latex, feutres bitumineux (amiante et autres fibres en mélange), cartons utilisés en remplissage de plafond, cloisons et  portes coupe-feux. 
   
• Papier et carton d’amiante pour : 
                     - l’isolation thermique (cheminée, fours, appareils de chauffage à gaz ou convecteurs électriques). 
                     - la réalisation de joints,  
                     - la protection thermique de surfaces lors de la réalisation des soudures (plomberie), plans de travail.

• Flocages d’amiante en guise de protection contre l’incendie d’ossatures métalliques, sous plancher béton, d’isolant phonique et thermique muraux ou en faux plafond (théâtres, ateliers bruyants) : 
     - couche mince, dure, de haute densité et peu friable, obtenu par voie humide (< 1,5 cm).
     - couche épaisse, veloutée ou duveteuse, de basse densité et souvent friable, obtenu par voie sèche (> 2 cm). 

• Flocages d’amiante en guise de protection contre l’incendie d’ossatures métalliques (hangars, bâtiment industriels, écoles, universités), sous plancher béton, en qualité d’isolant phonique (théatres, emphithéatres, cinémas, gymnases, piscines, ateliers bruyants) et thermique muraux ou en faux-plafond
• Calorifugeages
• Panneaux isolants en carton avec fibres d’amiante utilisée pour l’isolation thermique en sous toiture
• Dalles en faux plafonds  utilisée pour l’isolation thermique, phonique et la protection contre l’incendie 

• L’Amiante-ciment constitué d’un mélange de fibres (10%) et ciment (90%), facile à mouler. Constitue le matériaux de couverture le plus utilisé dans le monde depuis la fin des années 1960 (80% des toitures de construction neuves de bâtiments industriels et agricoles, dont la durée de vie est de 30 à 40 ans).
• Dalles de revêtement de sol dans lesquelles les fibres sont liées dans une matrice synthétique et utilisées depuis le guerre jusqu’à la fin de la décennie 80, type Dallami abréviation de dalle amiante.
• Revêtement de vinyl expansé en relief (VER) sur carton d’amiante ou feutre utilisé dans les années 1970.
• Produits isolants ou ignifuge pour le calorifugeage des chaudières, tuyaux et autres installations thermiques (toiles, tissus, bourrelets, plaques coquilles en carton d’amiante).
• Produits d’étanchéité (joint amiante élastomère, garnitures spéciales).
• Carreaux de feutre à base de latex, feutres bitumineux (amiante et autres fibres en mélange), cartons utilisés en remplissage de plafond, cloisons et portes coupes feux.
• Certains enduits ou colles pour revêtement céramique, dalles vinyle, dans des textiles pour joints d’étanchéité et des produits divers isolants.

Obligation d’information

Le propriétaire est tenu d’informer l’entreprise des résultats des recherches et contrôles effectués conformément aux dispositions du Décret 96/97  du 7 février 1996 visant à localiser certains matériaux contenant de l’amiante (1)

A cet égard il doit tenir à la disposition de l’entreprise le résultat de toutes les recherches effectuées préalablement et dans les cas prévus par le Décret 96/97, portant en parties privatives sur certains matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), en cas de vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) sur les produits figurants au Programme de repérage (Recherche dans ce cas élargie à certains produits et matériaux non friables).


(1) Repérage des produits friables contenant de l'amiante iagnostic amiante avant vente : Afficher la page de la rubrique

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Initiative du repérage avant démolition : Le propriétaire 

Important : L’obligation de recherche d’amiante est étendue aux pavillons 

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 TEXTES Spécifiques   

 Décret 96/97 (Article 10-4) modifié par le Décret  97/855  

 Liste des matériaux à contrôler ou Programme de repérage :

•  Versée à l'Annexe 13-9 du Nouveau Code de la Santé Publique (JO du 27 mai 2003 page 37006 à 37235)
  
  
•  Versée à l' Annexe I du décret du Décret 96-97 modifié
  
  
• Versé à l' Annexe I de l’arrrêté du 2 janvier 2002 relatif aux modalités de repérage avant démolition de certains produits friables et non friables.
  

Recommandation CNAM R 370 relative aux interventions ou aux travaux sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante et selon laquelle les maîtres d’ouvrage et les propriétaires devront s’assurer de la présence ou non d’amiante dans leurs locaux (CEP). 

Obligation de sécurité et de préservation de la santé des salariés

Conformément au Décret 96-98 du 7 février 1996, l’entrepreneur, après avoir pris connaissance du résultat des recherches transmis par le propriétaire, doit notamment :  

• Par tout autre moyen (que les recherches effectuées par le client) approprié au type d'intervention, évaluer le risque éventuel de présence d'amiante sur les équipements ou installations concernés (Article 27, alinéa I). 
   
• Informer le propriétaire du bâtiment de toute présence d'amiante mise en évidence par ses propres recherches (Article 27, alinéa II). 
   
•  Mettre en oeuvre conformément au Décret 96-98, les mesures de prévention réglementaires, générales (Articles 2 à 8) et spécifiques (Article 28 à 32) et de formation des travailleurs à la prévention des risques conformémént à l'Arrêté du 22 août 2009 (Voir aussi à ce propos le Décret 96/98). 
   
• Procéder au conditionnement et au traitement des déchets de manière à ne pas provoquer d'émission de poussière lors de leur manutention, transport, entreposage, stockage ainsi qu’au transport et à l’élimination de ces derniers conformément aux dispositions concernant l'élimination des déchets et les installations classées pour la protection de l'environnement (Articles 7).
   

Initiative du repérage avant travaux : Le chef d’établissement ou d’entreprise chargé des travaux

Obligation du propriétaire de communiquer les résultats des recherches d’amiante, notamment, sur les matériaux friables (Flocages, calorifugeages, faux-plafonds) concernés par les travaux. Parallèlement l'entrepreneur doit entreprendre des recherches exhaustives portant sur les autres produits et matériaux susceptibles de générer, durant l’intervention, des fibres d’amiantes.

______________                                                                                                

 TEXTES Spécifiques   

• Décret 96-98 du 7 février 1996
   
• l'Arrêté du 22 août 2009 relatif aux modalité de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante