Différentes catégories d’ERP  

• 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes 
  2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes 
  3ème catégorie : de 301 à 700 personnes4ème catégorie : 300 personnes et moins, sauf établissements compris dans la 5e catégorie
  5ème catégorie : n'atteignant pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité

NOTA: Les établissements de 5^ème catégorie font l’objet de l’article R. 123-14 du CCH. Un ascenseur est obligatoire si l'établissement ou l'installation peut recevoir cents personnes ou plus au sous-sol, en mezzanine, en étage ou si certaines prestations en vu desquels le bâtiment à été conçu ne peuvent être proposées au RDC.

>>> On distingue 2 groupes : ERP de la 1ère à la 4 ième catégorie, ERP de la 5 ième catégorie
>>> On distingue 2 sous-groupes : ERP ayant une activité à l’intérieur d’un bâtiment et les autres 

 
Peut être assimilé à un ERP 

• Immeuble d'habitation (10 logements) comprenant un bureau de poste entre dans le champs d'application de l'article R. 111-19.
• Immeuble d’association comprenant une salle de réunion
• Immeuble d'habitation dont les logements sont loués à bail à des retraités par une ou des associations
• Une chambre d'hôte (Gîte chez l'habitant) de plus de 5 chambres (Voir plus haut)
•  Certains logements-foyers bien qu’étant jusqu’alors considérés à par entière comme des habitations, sont considérés depuis le 31 décembre 2007 comme des ERP. Le critère pris en compte alors est le degré de dépendance (GIR) et le groupe moyen pondérés (GMR) auquel appartiennent les occupants.
  
  > > > Voir la Circulaire 2007-36 du 15 mai 2007 
  
  > > > Depuis avril 2002 les logements-foyers sont assujettis aux dispositions relatives à la sécurité concernant les ERP 
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     NOTA : Classification en ERP de 5ème catégorie des gîtes de groupe, des gîtes d’étape, des gîtes équestres, des gîtes d’enfants. 

Non considéré comme ERP

• Terrain de tennis 
   
• Sous-sol d'immeuble où est organisé un concert dont l'accès est payant
• Les gîtes communaux et intercommunaux

Effectif pris en compte 

• Personnels présent en permanence à l'exclusion du personnel situé dans des locaux indépendants ayant leurs propres dégagements. 
   
• Pour les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie, le Public dont l'effectif est évalué en fonction de la capacité de réception du bâtiment (nombre de places assises, surface dévolue au public).

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    TEXTES Spécifiques

•  ERP & IOP : Arrêté du 21 mars 2007
•  Calendrier de mise en conformité des ERP et IOP : R. 111-19-9  
•  ERP, IOP existantes : R 111-19-8 DU CCH. 
•  Habitations collectives (Annexe 9), ERP & IOP (Annexe 10) : Circulaire dguc du 20 AVRIL 2009 

 
Installations ouvertes au public (IOP)
Autre que les ERP et non concernés par conséquent par la réglementation relative à la sécurité

Accessoires installés sur la voie publique

• Téléphones, sanitaires installés sur la voie publique

Etablissements ou installations dédiées aux activités de transport 

•  Aéroports  
•  Gare ferroviaires ou maritime

Espaces non bâtis

• Espaces public ou privés qui desservent un ERP   
• Certains aménagement en plein air : Tribune, gradin, jardin et aménagements divers
• Parties non bâties des terrains de camping
• Divers espaces aménagés en vue d’hébergement touristique

Aménagements particuliers situé dans l’enceinte d’un ERP (Bâtiment) ou aux abords de ce dernier 

• Aménagements liés à la voirie et aux espaces publics   
• Equipements de liaison (passerelles, escaliers roulants…)
   

Aménagements non considérés comme IOP (Sauf s'ils sont incorporés à l'enceinte d'un ERP ou d'un IOP)

• Aménagements isolés liés à la voirie et aux espaces publics   
• Equipements de liaison isolés  (passerelles, escaliers roulants…) 
• Les plages 
• Les chemins de grande randonnée 
• Les arrêts de bus......  

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    TEXTES Spécifiques

•  ERP & IOP : Arrêté du 21 mars 2007
•  Calendrier de mise en conformité des ERP et IOP : R. 111-19-9  
•  ERP, IOP existantes : R 111-19-8 DU CCH. 
•  Habitations collectives (Annexe 9), ERP & IOP (Annexe 10) : Circulaire dguc du 20 AVRIL 2009 

Les différents types d'immeubles collectifs (Article R. 111-1 du CCH) :    

• Deux logements superposés même partiellement dès lors qu’ils sont desservis par des parties communes bâties closes ou non closes :
  • escaliers
  • paliers
  • couloirs
  • courtines

• Un immeuble  (quelques soit le nombre de logements) dans lequel est inclus un ERP de classe 5 (Commerce en rez-de-chaussée par exemple).
• Une chambre d'hôtes de 5 chambres ou moins, sous réserve que sa capacité d'accueil soit limitée à 15 personnes (Arrêté 2007 1179 du 3 août 2007 complétant l'Arrêté du 14 Avril 2006).
• Les gîtes communaux et intercommunaux.