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Accessibilité HANDICAPES
AUTO CONTROLE
  
Certificat de travaux    Permanence tĂ©lĂ©phonique de 9h Ă  12h au 01 42 26 30 97

CONFORMITE à la réglementation handicapé

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UNE FOIS LES TRAVAUX ACHEVES TOUT MAITRE D'OUVRAGE doit certifier à l’autorité ayant délivré le permis de construire, que les bâtiments respectent les règles d'accessibilité.

 

Nous sommes habilités à dresser le CERTIFICAT DE TRAVAUX attestant la conformité à la règlementation.   


 L'ATTESTATION indique : 

1- Celles des règles RESPECTEES PAR LES TRAVAUX en tenant compte des dérogations éventuellement obtenues du préfet par le maître d'ouvrage 

2 - Celles de ces REGLES NON RESPECTEES. L'attestation précise alors quel ouvrage, quel aménagement ou quel équipement est concerné et elle fait éventuellement un commentaire.

3 - Si nécessaire les lieux ou les LOCAUX QUI N'ONT PAS PU ETRE VISITES, et fait tout commentaire général utile à l'appréciation des faits constatés. 


Tarifs TTC : Nous contacter.

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Modèles d'attestation.    

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MAISON INDIVIUELLES neuves :  Modèle défini à l'annexe 1 de l’ arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté consolidé du 3 décembre 2007
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HABITATIONS COLLECTIVES neuves : Modèle défini à l'annexe 2 de l’arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté consolidé du 3 décembre 2007
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ERP ou IOP (Création ou construction) : Modèle défini à l'annexe 3 de l’ arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté  du 3 décembre 2007. 

  • Norme NF EN 81-70 : Relative à l'accessibilité des ascenseurs aux handicapées.

                                                                    _________   

IMPORTANT : L'attestation concerne les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire et doit être adressée au service instructeur de la demande d'autorisation de construire dans les 30 jours qui suivent la déclaration d’achèvement de travaux.

 

NOTRE ASSISTANCE en phase travaux

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CONSTRUCTIONS NEUVES : Nous pouvons prendre en charge durant la phase de chantier l'ensemble des missions de contrôle des équipements et installations contribuant à l'accessibilité aux handicapés OU nous intervenont parallèlement aux missions des bureaux de contrôle, à titre de conseil (Assistance à la prescription).
 
 

MISE AU NORME DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Préalablement aux travaux, nous éditons un rapport de faisabilité assorti d'un chiffrage. Nous proposons dans ce cas un suivi complet des travaux de l'appel d'offre jusqu'à la réception.


AUTRES MISSIONS : Conception lumière. Etude couleur et signalétique.

 




Contactez nous

( 0142263097 

Mardi au vendredi de 9H00 à 13H00
 

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