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Accessibilité HANDICAPE
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Accueil handicapĂ©s    Permanence tĂ©lĂ©phonique de 9h Ă  12h au 01 42 26 30 97

Diagnostic accessibilité

Préalablement à toute intervention d'adaptation, nous procédons à un état des lieux. NNN
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Les contraintes générales prises en compte, conformément aux principes généraux détaillées dans les règlements sont :

  • La nécessité d’Accessibilité des lieux pour tous et l’égalité d’accès quelque soit le handicap (Qualité d’usage) 
  • La facilité de se déplacer indépendamment de l’environnement de l'entrée ou du parking vers le bâtiment (Guidage, Repérage, Signalisation) 

  • La continuité du cheminement (Créations de rampes ....)  

  • Un accueil adapté du public souffrant (ERP- IOP) de handicap (Signalétique, modilier) 

  • Un cadre bâti à mettre en adéquation avec les spécificité du handicap par une adaptation dimensionnelle et l'ajout d'accessoires (Atteinte et usage)

  • Une utilisation des lieux sans risques pour les personnes handicapées (Sécurité d’usage)

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 LE RAPPORT est constitué :

  • D’une évaluation selon les principes généraux du degré de compatibilité des équipements existant avec les nécessités qu’imposent sur le plan fonctionnel et organisationnel les différentes les modifications (Etude de faisabilité).
  • De préconisation de mesures d’adaptation correctives.
  • D’un chiffrage des travaux d’adaptation et le cas échéant leur programmation.e.

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METHODOLOGIE : L’approche méthodologique est conforme aux recommandations du guide édité sous l’égide de la DHUP et du CERTU relatif à la méthodologie à appliquer lors de l’analyse préalable.
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Attestation de conformité

Une fois les travaux achevés, nous sommes habilités à dresser l'attestation que le Maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis de construire, certifiant que les bâtiments respectent les règles d'accessibilité.
  

 L'ATTESTATION indique : 

  • Celles des règles qui sont respectées par les travaux, en tenant compte des dérogations éventuellement obtenues du préfet par le maître d'ouvrage 

  •  Celles de ces règles qui ne sont pas respectées. L'attestation précise alors quel ouvrage, quel aménagement ou quel équipement est concerné et elle fait éventuellement un comentaire.

  •  Si nécessaire les lieux ou les locaux qui n'ont pu être visités, et fait tout commentaire général utile à l'appréciation des faits constatés. 

 Modèles d'attestations

  • Maisons individuelles neuves :  L'attestation est établie conformément au modèle défini à l'annexe 1 de l’ arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté consolidé du 3 décembre 2007
  • Bâtiments d'habitation collectifs neufs : l'attestation est établie conformément au modèle défini à l'annexe 2 de l’arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté consolidé du 3 décembre 2007
  • Construction ou création d'établissements recevant du public ou ouvertes au public : l'attestation est établie conformément au modèle défini à l'annexe 3 de l’ arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté consolidé du 3 décembre 2007. 
  • Norme NF EN 81-70 : Relative à l'accessibilité des ascenseurs aux handicapées.

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IMPORTANT : L'attestation concerne les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire et doit être adressée au service instructeur de la demande d'autorisation de construire dans les 30 jours qui suivent la déclaration d’achèvement de travaux.

Assistance en cas de travaux neufs ou de mise aux normes

CONSTRUCTIONS NEUVES : Nous pouvons prendre en charge durant la phase de chantier l'ensemble des missions de contrôle des équipements et installations contribuant à l'accessibilité aux handicapés OU nous intervenont parallèlement aux missions des bureaux de contrôle, à titre de conseil (Assistance à la prescription). 

CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Préalablement aux travaux, nous éditons un rapport sur la faisabilité assorti d'un chiffrage. Nous proposons dans ce cas un suivi complet des travaux de l'appel d'offre jusqu'à la réception.


AUTRES MISSIONS : Audit sécurité. Conception lumière. Etude couleur et signalétique.

 




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